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Conditions Générales

Comprenez les Règles et Directives de Notre Plateforme

Termes et Conditions

Dernière mise à jour: 12 septembre 2024

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces Termes et Conditions :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, participation ou autres valeurs mobilières avec droit de vote pour l'élection de directeurs ou d'une autre autorité administrative.

  • Pays désigne : Aix-en-Provence, République française

  • Entreprise (désignée comme "l'Entreprise", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet Accord) désigne ONLINERATINGNOW LLC, 31 Parc du Golf CS 90519, 13290 Aix-en-Provence, République française.

  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Service désigne le Site Web.

  • Termes et Conditions (également appelés "Termes") désignent ces Termes et Conditions qui constituent l'accord complet entre Vous et l'Entreprise en ce qui concerne l'utilisation du Service.

  • Service de Médias Sociaux de Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

  • Site Web désigne ONLINERATINGNOW LLC, accessible à partir de https://www.onlineratingnow.com

  • Vous désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou l'entreprise, ou une autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ce sont les Termes et Conditions qui régissent l'utilisation de ce Service et l'accord qui opère entre Vous et l'Entreprise. Ces Termes et Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation du Service.

Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et à votre respect de ces Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Termes et Conditions, alors Vous ne pourrez pas accéder au Service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. L'Entreprise ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d'utiliser le Service.

Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et à votre respect de la Politique de Confidentialité de l'Entreprise. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l'Entreprise.

L'Entreprise n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l'Entreprise ne sera pas responsable ou redevable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance en tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites ou services.

Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous violez ces Termes et Conditions.

Après la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tous les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de l'Entreprise et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Termes et votre recours exclusif pour tous les précédents sera limitée au montant effectivement payé par vous via le Service ou 100 USD si vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas l'Entreprise ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, incident, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou autres informations, pour interruption de l'activité, pour blessure personnelle, perte de confidentialité résultant de ou de quelque manière liée à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Service, le logiciel de tiers et/ou le matériel de tiers utilisé avec le Service, ou autrement en connexion avec toute disposition de ces Termes), même si l'Entreprise ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

Certains États ne permettent pas l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages incidents ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Exclusion de garantie "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ"

Le Service vous est fourni "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ" et avec toutes les fautes et défauts sans garantie de quelque nature que ce soit. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l'Entreprise, en son propre nom et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler de la négociation, du cours de la performance, de l'utilisation ou de la pratique commerciale. Sans limitation de ce qui précède, l'Entreprise ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit que le Service répondra à vos exigences, atteindra des résultats spécifiques, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni l'Entreprise ni aucun des fournisseurs de l'Entreprise ne font aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits inclus sur celui-ci ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni par le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés à partir de ou au nom de l'Entreprise sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, donc certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Mais, dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure maximale exécutoire en vertu de la loi applicable.

Loi applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Termes et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez d'abord de tenter de résoudre le litige de manière informelle en contactant l'Entreprise.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous êtes résident.

Conformité légale des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays qui fait l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays qui "soutient le terrorisme", et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Termes est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront en plein effet et de plein effet.

Renonciation

Sauf indication contraire dans le présent document, l'incapacité à exercer un droit ou à exiger l'exécution d'une obligation en vertu de ces Termes n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite ni ne constituera une renonciation à une violation constituera une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Ces Termes et Conditions peuvent avoir été traduits si Nous les avons mis à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications de ces Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouveaux termes n'entrent en vigueur. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions soient devenues effectives, vous acceptez d'être lié par les termes révisés. Si vous n'acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Contactez-Nous

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter :